La réduction générale des cotisations patronales - Article

Principe de base

Le montant de la réduction est égal au total de la rémunération brute annuelle multiplié par un coefficient.

À savoir : l’Urssaf fournit automatiquement les taux de cotisations et le coefficient permettant de calculer la réduction.

Quels sont les éléments de rémunération pris en compte ?

L’assiette de base pour le calcul englobe tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature.

Sont pris en compte les éléments suivants : salaire, primes, gratifications, rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, rémunérations versées sur le compte épargne-temps (CET), indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, pourboires.

À noter : les remboursements de frais professionnels sont exclus de la rémunération prise en compte.

Comment prendre en compte le temps de travail ?

Le calcul du temps de travail s’effectue en nombre d’heures annuelles de la façon suivante : [nombre d’heures travaillées par semaine x 52/12].

Pour un contrat à temps partiel, le plafond de revenu est diminué en proportion de la durée de travail.

Exemple : pour un temps de travail à 80 %, le salaire brut ouvre droit à la réduction s’il est égal à 80 % de 2 827,07 €.

Un simulateur automatique pour vous aider

Pour vous aider à calculer le montant de la réduction, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Urssaf : Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales

Si vous souhaitez connaître comment s’effectue le calcul du coefficient de réduction, vous pouvez consulter notre complément d’information suivant :

Si vous souhaitez vérifier le calcul du coefficient de réduction, voici les éléments permettant de l’effectuer.

En fonction du nombre de salariés de votre entreprise, le calcul est différent.

Moins de 50 salariés

Le montant du coefficient de réduction est déterminé selon la formule suivante : (Taux de réduction/0,6) x [(1,6 x21 203,00 € (montant du Smic annuel brut) / rémunération annuelle brute) -1], soit (0,3194 / 0,6) x [(1,6 x 21 203,00 €/ rémunération annuelle brute du salarié) - 1].

Le taux de réduction est fixé à 0,3194.

Le coefficient est ensuite réparti sur les cotisations versées aux institutions de retraite complémentaire (IRC), d’une part, et sur les cotisations versées à l’Urssaf, d’autre part.

Attention : le coefficient de réduction sur les cotisations versées aux IRC ne doit pas dépasser 6,01 %.

Rappel : le taux du Fonds national d’aide au logement (Fnal) applicable est de 0,1 %. Le taux de l’assurance chômage est de 4,05 % avec ou sans bonus ou malus.

À partir de 50 salariés

(Taux de réduction/0,6) x [(1,6 x montant du Smic annuel brut / rémunération annuelle brute) -1)]

soit (0,3234 / 0,6) x [(1,6 x 21 203,00 €/ rémunération annuelle brute du salarié) - 1].

Le taux de réduction est égal à 0,3234.

Le coefficient est ensuite réparti sur les cotisations versées aux institutions de retraite complémentaire (IRC), d’une part, et sur les cotisations versées à l’Urssaf, d'autre part.

Le coefficient de réduction sur les cotisations versées aux IRC ne doit pas dépasser 6,01 % (valeur de 0,0601).

Le taux du Fnal applicable est de 0,5 %.

Le taux de l’assurance chômage est de 4,05 % avec ou sans bonus ou malus.